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  • À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois
    En cas de cumul d'une activité salariée et d'une activité non salariée, seule votre activité salariée est comprise dans la durée maximale de votre temps de travail
  • Le cumul demplois - Légisocial
    Quelles sont les durées de travail à respecter en cas de cumul d’emplois ? Le salarié doit respecter : Les durées maximales de travail : 10 heures par jour et 48 heures par semaine (ou 44 heures sur 12 semaines consécutives) Les repos : repos quotidien de 11 heures consécutives et repos hebdomadaire de 35 heures consécutives
  • Fiche n°19 - Le cumul demploi en 9 questions | Solidaires
    En cas de multisalariat, plusieurs règles sont à préciser, concernant les durées maximales du travail, les congés payés, les examens médicaux, le cumul d’emplois possible et la représentation du personnel Certaines dispositions peuvent également interdire ou limiter le cumul d’emplois
  • TABLEAU RECAPITULANT LES POSSIILITES DE UMUL D’ EMPLOIS OU D’ACTIVITES . . .
    L’article 28 du décret n°87-602 du 30 juillet 1987 indique que le bénéficiaire d’un congé de longue maladie ou de longue durée doit cesser tout travail rémunéré, sauf les activités ordonnées et contrôlées médicalement au titre de la réadaptation
  • Cumul d’emplois : vos obligations en tant que salarié - Juritravail
    Oui, vous avez le droit de cumuler plusieurs activités de manière simultanée Néanmoins, il y a des obligations et conditions à respecter, faute de quoi vous pouvez vous exposer à des risques financiers et professionnels Nous vous expliquons tout sur le cumul d’emploi salarié !
  • À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?
    En cas de cumul d'une activité salariée et d'une activité non salariée, seule l'activité salariée est soumise au respect de la durée maximale du travail Le non-respect de la durée maximale de travail est puni d'une amende fixée à 1 500 € maximum En cas de récidive, l'amende peut atteindre 3 000 € L'employeur risque la même amende
  • À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois . . .
    En cas de cumul d'une activité salariée et d'une activité non salariée, seule votre activité salariée est comprise dans la durée maximale de votre temps de travail S'il y a une clause d'exclusivité prévue dans le contrat de travail, vous devez travailler exclusivement pour votre employeur
  • L’interdiction de cumul d’activités | CFDT
    Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions concernant l’interdiction de cumul d’activités Qui est concerné ? Quels en sont les principes ? Les exceptions…


















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